Conditions Générales d’Utilisation et de Vente

des services du site veroniqueleroy.fr

  1. OBJET

Les présentes Conditions Générales constituent le cadre contractuel entre :

Véronique Leroy micro-entreprise  Siret N° 51463975600030, 870 chemin de Mirail, 84240 La Motte d’Aigues,  pouvant être jointe à , ainsi qu’au 06 86 82 82 236   (désignée ci-après par Véronique Leroy, ou Nous) d’une part,

et

le client créant un compte payant (compte Client), sur notre site (désigné ci-après par le  Client ou Vous)

 

Elles définissent le cadre général de toute transaction en ligne sur le site veroniqueleroy.fr

Elles entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne sur le Site, et sont opposables dès la première utilisation du Site ou des Services par le Client, pendant toute la durée de son utilisation.

 

  1. DEFINITIONS

Client : le client est toute personne identifiée qui utilise l’un des services proposés par Véronique Leroy sur la page https://www.veroniqueleroy.fr après s’y être inscrit  contre le versement d’un paiement.

 

Contenu Client : désigne toutes les données transmises par le client dans les différentes rubriques du site.

 

Identifiant : toutes les informations nécessaires à l’identification d’un client, pour accéder à certaines zones réservées.

 

Site : site internet de Véronique Leroy, disponible à : https://www.veroniqueleroy.fr

 

  1. CARACTERISTIQUES DES SERVICES

www.veroniqueleroy.fr

est un service sur internet qui met à disposition des clients des informations, services, et formations en ligne, ou en présentiel.

Les conditions applicables à chacun des services sont mentionnées dans les présentes conditions générales d’utilisation et de vente.

Le Site est utilisable dans le monde entier.

 

  1. UTILISATION

Toute utilisation du site https://www.veroniqueleroy.fr  implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation et de vente. Dans le cas où le Client ne souhaite pas accepter tout ou partie de ces conditions, il renonce à tout usage du service.

En complément de ces conditions générales d’utilisation et de vente, le Client s’engage à prendre connaissance des mentions légales et à les accepter sans réserve.

 

  1. DUREE. RESILIATION

Les services proposés par Véronique Leroy en ligne sont utilisables dès l’inscription et la réception du paiement, et pendant la durée de vie du service.

Nous nous réservons le droit de suspendre votre accès et de vous refuser l’accès ultérieur à d’autres services, en cas de non-respect des présentes conditions générales d’utilisation et de vente, ceci ne donnant lieu à aucun remboursement.

 

  1. ACCES AU SITE ET AUX SERVICES

Dès la réception de votre paiement, vous recevrez un mail de confirmation d’inscription auquel vous devrez répondre pour valider votre inscription. Puis vous recevrez un mail vous rappelant vos identifiants et mot de passe, et vous pourrez vous connecter au service en ligne acheté, soit immédiatement pour les formations enregistrées, soit au moment du RDV pour les ateliers ou séances sur RDV.

Nous nous réservons le droit de suspendre momentanément tout ou partie du Site ou des Services, afin notamment d’en assurer la maintenance, de le modifier ou le mettre à jour, ou pour quelque raison technique ou d’organisation que ce soit.

 

  1. RESPONSABILITE

Véronique Leroy s’engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer la meilleure qualité de service possible, ainsi que la sécurité et la sauvegarde des données.

Le Client connait les caractéristiques du réseau internet et notamment la possibilité d’interruption de liaison, de pannes de serveurs, de problèmes électriques ou autres (liste non limitative). Véronique Leroy ne pourra être tenu responsable des conséquences de tels événements et sera en conséquence libéré de toute obligation envers le Client.

Le Client est responsable de la gestion de son mot de passe personnel et de l’accès à son compte.

La revente des informations et des services proposés par Véronique Leroy en ligne est formellement interdite.

Aucun droit de propriété intellectuelle n’est cédé par le présent contrat au Client par Véronique Leroy.

 

  1. CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE

Le Client devra suivre une série d’étapes pour pouvoir s’inscrire à nos services, et notamment :

  • informations sur les caractéristiques essentielles du service
  • choix du service
  • indication de ses données essentielles (identification, adresse…)
  • acceptation des présentes Conditions Générales de Vente
  • suivi des instructions pour le paiement, et règlement du service
  • mail accusé de réception de la commande et du règlement
  • mail de confirmation de l’inscription à nos services, rappel des identifiants et mot de passe
  • accès aux services

Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Véronique Leroy se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime, particulièrement s’il existe un litige avec le Client relatif au paiement d’une commande précédente ou s’il existe un risque de viol de la propriété intellectuelle.

 

  1. CONDITIONS DE PAIEMENT ET TARIFS

Le paiement est exigible immédiatement, dès l’inscription à la formation en ligne, sur la base des tarifs en vigueur publiés sur le site https://www.veroniqueleroy.fr ou sur ses documents commerciaux.

Véronique Leroy ne sera tenue contractuellement de fournir les prestations prévues pour les services ou options payants commandés qu’à compter du paiement complet préalable, reçu et validé.

Le règlement s’effectue en ligne par carte bancaire, sur un site sécurisé, via Paypal ou par virement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express.

Les données confidentielles du règlement ne transitent pas par le serveur du Site https://www.veroniqueleroy.fr, mais sont directement recueillies par l’organisme bancaire.

Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité du sous-traitant et ne saurait nous être imputée. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors du paiement, le Client nous autorise à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, le Client ne pourra utiliser les services du Site.

Dès son paiement effectif, le Client reçoit une confirmation par mail de son inscription aux services en ligne.

Enfin, des frais bancaires sont susceptibles d’être ajoutés par votre banque lors de l’opération de paiement hors de la zone euro. Nous vous conseillons de vous renseigner sur le montant de ces frais auprès de votre banque.

 

  1. DELAI DE RETRACTATION ET CONDITIONS D’ANNULATION

Le client est informé que le délai de rétractation de 14 jours ne s’applique pas à la fourniture de services dont l’exécution a commencé, avec l’accord du consommateur, avant le délai de 14 jours francs. Le contenu des formations, vidéos, audios étant accessible intégralement dès l’achat, sur un support immatériel, le délai de rétractation est ici nul et non applicable. Tout paiement effectué pour un service utilisable immédiatement en ligne est donc définitif, et ne pourra être remboursé (formations en ligne, audios, vidéos).

Pour les services dont l’exécution n’a pas encore commencé, le client pourra demander un remboursement aux conditions suivantes :

Pour les ateliers collectifs ou séances individuelles, en présentiel ou à distance, annulation et remboursement possible jusqu’à 48h à l’avance, commission du prestataire de règlement Paypal déduite (jusqu’à 5,12% pour un paiement en provenance d’un pays étranger). Après cette date, le paiement est conservé.

Pour les stages en présentiel ou à distance, les conditions d’annulation suivantes s’appliquent :

  • pour une annulation plus d’un mois avant le début du stage, remboursement avec retenue de 30€ pour frais administratifs.
  • pour une annulation entre un mois et une semaine avant le début du stage, remboursement de 70% du prix du stage.
  • pour une annulation moins d’une semaine avant le stage, l’intégralité du paiement sera conservée.

 

  1. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Véronique Leroy est et reste propriétaire exclusif de l’ensemble des données contenues sur notre Site, notamment, et de façon non limitative, des vidéos, des audios, de la charte graphique, des images, des logos, des marques, des textes, des illustrations, des photos…

Toute reproduction, copie, traduction, transcription, adjonction ou modification, utilisation, exploitation, représentation, même partielle, de tout ou partie des contenus ou des services de notre Site, de nos applications, interfaces, outils, ou de la documentation associée est interdite sans notre accord écrit et préalable.

Le Client ne peut prétendre bénéficier d’une quelconque cession de droits de propriété intellectuelle sur les éléments présents sur notre Site ou mis à sa disposition temporairement dans le cadre de nos services, et s’engage à ne pas reproduire ou rediffuser les données publiées sur notre Site autrement que pour son usage strictement personnel.

 

  1. DONNEES PERSONNELLES, CONFIDENTIALITE

Dans le cadre de la fourniture de ses services, Véronique Leroy est amenée à collecter et enregistrer des données à caractère personnel.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’opposition, d’information, d’interrogation, d’accès et de copie, de modification, et de rectification sur les données personnelles vous concernant.

Vous pouvez exercer ces droits sous réserve de justifier de votre identité par mail à l’adresse ou par courrier à Véronique Leroy, 870 chemin de Mirail, 84240 La Motte d’Aigues..

 

Nature des données collectées.

Dans le cadre de l’exploitation du Site, la collecte des données suivantes vous concernant est réalisée :

  • Nom et prénom
  • Adresse électronique
  • Numéro de téléphone
  • Adresse IP

Finalité des traitements. 

En adhérant à ces conditions générales de vente, vous acceptez que nous collections et utilisions ces données afin de vous fournir le service attendu, de gérer nos clients, de prospecter, d’élaborer des statistiques, ainsi que pour vous transmettre des factures, ou des informations régulières sur notre Site, et occasionnellement des offres promotionnelles.

Droits des utilisateurs du Site.

Vous disposez des droits suivants :

  • L’accès aux données à caractère personnel fournies ;
  • La rectification ou l’effacement de celles-ci ;
  • Une limitation du traitement relatif à sa personne ;
  • De s’opposer au traitement ;
  • A la portabilité des données.

Communication des données personnelles à des tiers. 

Nous respectons votre vie privée et votre adresse email ne sera jamais cédée, ni revendue à un tiers, de même que toute autre donnée personnelle.

Certains prestataires avec lesquels nous travaillons peuvent avoir accès à vos données pour fournir les services demandés (WordPress, Facebook, Stripe, Paypal, Skype, Messenger, et d’autres occasionnellement). Ils sont soumis à des clauses de confidentialité.

Transfert des données en dehors de l’Union Européenne.

Nous nous engageons à respecter la réglementation applicable relative aux transferts des données vers
des pays étrangers offrant un niveau de protection équivalent.

Sécurité des données.

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées grâce à des moyens de sécurisation physiques afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès non autorisés ou illégaux à vos données personnelles.

Durée de conservation des cookies.

 Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.

Finalité cookies. 

Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l’utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations
réalisées et les informations consultées.
Vous êtes informé que nous sommes susceptibles de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation…)
que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

Droit de l’Utilisateur de refuser les cookies, la désactivation entraînant un fonctionnement dégradé du service.

Vous reconnaissez avoir été informé que nous pouvons avoir recours à des cookies, et nous y autorisez. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage. Toutefois, vous êtes informé que certains services sont susceptibles de ne plus fonctionner correctement.

 

  1. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux d’Avignon.